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1975071501 BE

1975071501 15 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071501 15 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 23 septembre 1975

Numéro: 1975071501

page: 11704

Dossier numéro: 1975-07-15/

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