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1975071411 14 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071411 14 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975071411

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-14/

Erratum : Publication du 23 avril 1976, page 5221

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