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1975071409 BE

1975071409 14 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975

Publication: 26 août 1975

Numéro: 1975071409

page: 10280

Dossier numéro: 1975-07-14/

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