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1975071408 BE

1975071408 14 JUILLET 1975. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1975. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1974

Publication: 26 août 1975

Numéro: 1975071408

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-14/

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