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1975071407 BE

1975071407 14 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 40e tranche 1975 ( tranche de l'épargne ) de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071407 14 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 40e tranche 1975 ( tranche de l'épargne ) de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 40e tranche 1975 ( tranche de l'épargne ) de la Loterie nationale

Publication: 22 août 1975

Numéro: 1975071407

page: 10208

Dossier numéro: 1975-07-14/

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