1975071405
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1975071405 14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 27 octobre 1966 portant fixation des cadres organiques des gouvernements provinciaux du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, du 6 décembre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant, du 19 février 1971 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg et du 29 octobre 1974 portant fixation du
1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071405 14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 27 octobre 1966 portant fixation des cadres organiques des gouvernements provinciaux du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, du 6 décembre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant, du 19 février 1971 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg et du 29 octobre 1974 portant fixation du
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14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 27 octobre 1966 portant fixation des cadres organiques des gouvernements provinciaux du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, du 6 décembre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant, du 19 février 1971 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg et du 29 octobre 1974 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers
Publication: 8 octobre 1975
Numéro: 1975071405
page: 12502
Dossier numéro: 1975-07-14/