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1975071404 BE

1975071404 14 JUILLET 1975. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071404 14 JUILLET 1975. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1975. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Publication: 13 août 1975

Numéro: 1975071404

page: 9833

Dossier numéro: 1975-07-14/

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