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1975071402 BE

1975071402 14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par la loi du 14 juillet 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071402 14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par la loi du 14 juillet 1975 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par la loi du 14 juillet 1975

Publication: 24 juillet 1975

Numéro: 1975071402

page: 9099

Dossier numéro: 1975-07-14/

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