Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975071125 BE

1975071125 11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071125 11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 15 octobre 1975

Numéro: 1975071125

page: 12815

Dossier numéro: 1975-07-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →