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1975071124 BE

1975071124 11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071124 11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 10 octobre 1975

Numéro: 1975071124

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-11/

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