1975071120
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1975071120 11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975071120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071120 11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974
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11 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974
Publication: 10 septembre 1975
Numéro: 1975071120
page: 11112
Dossier numéro: 1975-07-11/