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1975071107 BE

1975071107 11 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transport maritimes (R.T.M.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transport maritimes (R.T.M.)

Publication: 11 septembre 1975

Numéro: 1975071107

page: 11173

Dossier numéro: 1975-07-11/

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