1975071104 11 JUILLET 1975. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : art. 1 et 2 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR 2009-09-20/17 , art. 2 et 3 ; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1983 et mise à jour au 10-04-2018)

Texte

[Abrogé] <AR 2018-03-18/12 , art. 1, 012; En vigueur : 20-04-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-03-2018 publié le 10-04-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-09-2009 publié le 07-10-2009

Articles modifiés

1; 2 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté royal du 14-04-2009 publié le 28-04-2009

Article modifié : 2

Arrêté royal du 15-07-2008 publié le 20-08-2008

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-01-2008 publié le 08-02-2008

Article modifié : 2 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté royal du 15-07-2004 publié le 31-08-2004

Article modifié : 2

Arrêté royal du 15-07-2004 publié le 31-08-2004

Article modifié : 2

Arrêté royal du 17-05-2002 publié le 19-06-2002

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 15-09-1993 publié le 29-09-1993

Article modifié : 2

Arrêté royal du 04-05-1992 publié le 02-06-1992

Article modifié : 1

Arrêté royal du 03-10-1990 publié le 23-10-1990

Article modifié : 2

Arrêté royal du 04-05-1983 publié le 21-05-1983

Article modifié : 2