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1975071017 10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071017 10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 14 octobre 1975

Numéro: 1975071017

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-10/

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