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1975071011 10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071011 10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Publication: 12 décembre 1975

Numéro: 1975071011

page: 15863

Dossier numéro: 1975-07-10/

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