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1975071004 BE

1975071004 10 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL permettant le subventionnement de la section française de l'Institut du Sacré-Coeur à Heverlée, pendant son transfert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL permettant le subventionnement de la section française de l'Institut du Sacré-Coeur à Heverlée, pendant son transfert

Publication: 13 août 1975

Numéro: 1975071004

page: 9837

Dossier numéro: 1975-07-10/

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