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1975071001 BE

1975071001 10 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur des produits réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975071001 10 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur des produits réfractaires Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur des produits réfractaires

Publication: 17 janvier 1976

Numéro: 1975071001

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-10/

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