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1975070917 BE

1975070917 9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 20 décembre 1975

Numéro: 1975070917

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-09/

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