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1975070915 BE

1975070915 9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975, Crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070915 9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975, Crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. ) Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975, Crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

Publication: 17 septembre 1975

Numéro: 1975070915

page: 11419

Dossier numéro: 1975-07-09/

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