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1975070913 BE

1975070913 9 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing

Publication: 18 juillet 1975

Numéro: 1975070913

page: 8983

Dossier numéro: 1975-07-09/

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