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1975070908 9 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

Publication: 26 septembre 1975

Numéro: 1975070908

page: 11819

Dossier numéro: 1975-07-09/31

Erratum : Publication du 9 janvier 1976

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