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1975070808 BE

1975070808 8 JUILLET 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070808 8 JUILLET 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1973

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975070808

page: 11283

Dossier numéro: 1975-07-08/

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