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1975070806 BE

1975070806 8 JUILLET 1975. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1975. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande

Publication: 6 novembre 1975

Numéro: 1975070806

page: 13988

Dossier numéro: 1975-07-08/30

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