1975070803
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1975070803 8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975070803
Art. 1 1975070803 8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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Texte
(NOTE : pas de texte disponible)
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 21-09-2007 publié le 04-12-2007
Article modifié : ABROGATION
Décret communauté française du 08-03-2007 publié le 05-06-2007
Article modifié : 1