1975070801
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1975070801 8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles speciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50, du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070801 8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles speciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50, du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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8 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles speciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50, du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Publication: 12 juillet 1975
Numéro: 1975070801
page: 8764
Dossier numéro: 1975-07-08/