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1975070710 BE

1975070710 7 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070710 7 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 13 novembre 1975

Numéro: 1975070710

page: 14256

Dossier numéro: 1975-07-07/

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