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1975070708 BE

1975070708 7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la section V du titre I du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070708 7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la section V du titre I du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la section V du titre I du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974

Publication: 3 octobre 1975

Numéro: 1975070708

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-07/

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