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1975070707 7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 14 juillet 1965 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi avec ses embranchements vers Pieton et vers Charleroi (Ouest) dans la catégorie des autoroutes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975070707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070707 7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 14 juillet 1965 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi avec ses embranchements vers Pieton et vers Charleroi (Ouest) dans la catégorie des autoroutes
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7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 14 juillet 1965 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi avec ses embranchements vers Pieton et vers Charleroi (Ouest) dans la catégorie des autoroutes
Publication: 9 août 1975
Numéro: 1975070707
page: 9748
Dossier numéro: 1975-07-07/