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1975070704 7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Publication: 8 août 1975

Numéro: 1975070704

page: 9694

Dossier numéro: 1975-07-07/30

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