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1975070426 BE

1975070426 4 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070426 4 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 10 décembre 1975

Numéro: 1975070426

page: 15742

Dossier numéro: 1975-07-04/

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