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1975070425 BE

1975070425 4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070425 4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL fixant l'octroi de la Croix civique de première classe et la Médaille civique de première classe à certains membres et anciens membres de l'Orchestre national de Belgique

Publication: 4 novembre 1975

Numéro: 1975070425

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-04/

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