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1975070424 BE

1975070424 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Culture Néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070424 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Culture Néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Culture Néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974

Publication: 1 novembre 1975

Numéro: 1975070424

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-04/

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