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1975070421 BE

1975070421 4 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 21 octobre 1975

Numéro: 1975070421

page: 13067

Dossier numéro: 1975-07-04/

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