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1975070419 BE

1975070419 4 JUILLET 1975. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - Secteur commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070419 4 JUILLET 1975. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - Secteur commun Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - Secteur commun

Publication: 27 août 1975

Numéro: 1975070419

page: 10359

Dossier numéro: 1975-07-04/

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