1975070418
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1975070418 4 JUILLET 1975. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - régime français
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BE Justel 1975070418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070418 4 JUILLET 1975. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - régime français
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4 JUILLET 1975. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures au budget de l'Education nationale - régime français
Publication: 20 août 1975
Numéro: 1975070418
page: 10077
Dossier numéro: 1975-07-04/