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1975070416 BE

1975070416 4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070416 4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels

Publication: 16 décembre 1975

Numéro: 1975070416

page: 15981

Dossier numéro: 1975-07-04/

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