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1975070411 BE

1975070411 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en association destinée aux adultes de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070411 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en association destinée aux adultes de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en association destinée aux adultes de langue néerlandaise

Publication: 2 octobre 1975

Numéro: 1975070411

page: 12157

Dossier numéro: 1975-07-04/31

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