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1975070410 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Animation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070410 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Animation sociale Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Animation sociale

Publication: 2 octobre 1975

Numéro: 1975070410

page: 12156

Dossier numéro: 1975-07-04/

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