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1975070407 BE

1975070407 4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975070407

page: 10143

Dossier numéro: 1975-07-04/

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