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1975070305 BE

1975070305 3 JUILLET 1975. - Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1975. - Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

Publication: 13 août 1975

Numéro: 1975070305

page: 9827

Dossier numéro: 1975-07-03/30

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