1975070225
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1975070225 2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons d'Heuvy. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975070225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070225 2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons d'Heuvy. - Approbation
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2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons d'Heuvy. - Approbation
Publication: 15 novembre 1975
Numéro: 1975070225
page: 88888
Dossier numéro: 1975-07-02/