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1975070224 BE

1975070224 2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Lamain. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Lamain. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975070224

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-02/

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