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1975070222 BE

1975070222 2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel instaurant un examen d'avancement de grade au grade de cuisinier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel instaurant un examen d'avancement de grade au grade de cuisinier

Publication: 30 octobre 1975

Numéro: 1975070222

page: 13593

Dossier numéro: 1975-07-02/

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