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1975070220 BE

1975070220 2 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070220 2 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975070220

page: 11884

Dossier numéro: 1975-07-02/

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