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1975070219 BE

1975070219 2 JUILLET 1975. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070219 2 JUILLET 1975. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1975. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974

Publication: 13 septembre 1975

Numéro: 1975070219

page: 11293

Dossier numéro: 1975-07-02/

Erratum : Publication du 22 octobre 1975, ERRATUM

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