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1975070216 2 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du "Moniteur belge" qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070216 2 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du "Moniteur belge" qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du "Moniteur belge" qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste

Publication: 8 juillet 1975

Numéro: 1975070216

page: 8530

Dossier numéro: 1975-07-02/

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