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1975070213 BE

1975070213 2 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures

Publication: 14 janvier 1976

Numéro: 1975070213

page: 88888

Dossier numéro: 1975-07-02/

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