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1975070211 2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 6 novembre 1975

Numéro: 1975070211

page: 14009

Dossier numéro: 1975-07-02/

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