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1975070210 BE

1975070210 2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975070210

page: 13944

Dossier numéro: 1975-07-02/

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