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1975070208 BE

1975070208 2 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la Régie du travail pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1975. - LOI modifiant la loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la Régie du travail pénitentiaire

Publication: 3 octobre 1975

Numéro: 1975070208

page: 12252

Dossier numéro: 1975-07-02/

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